Cette politique de confidentialité et relative aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles l'entreprise LEUL Menuiseries, dont le siège est 4 Rue du Petit Rose, 79100 Louzy, responsable du traitement des données aux fins de la politique de confidentialité et relatives aux cookies (ci-après, conjointement « nous » ou les « responsables du traitement »), traite les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le site Internet de LEUL Menuiseries (ci-après le « site Internet ») ou l'application mobile, à savoir l'application informatique destinée à être utilisée sur smartphones, tablettes ou autres appareils mobiles (ci-après, l'«Application») ou d'autres applications, logiciels, médias numériques, moyens de stockage ou fonctionnalités liées à la marque commerciale LEUL en France (ci-après conjointement, la « Plateforme »).
En utilisant la Plateforme, chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d'accéder à tout type d'informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir potentiellement et sans exhaustivité : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d'appareil (ci-après, « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d'achat de nos produits ou d'utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies, aux Conditions générales d'achat et d'utilisation, ainsi qu'aux autres documents cités aux présentes (ci-après conjointement, les « Conditions générales »), qui s'appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.
- Collecte des données personnelles et finalités de traitement
Sachez qu'avant d'utiliser l'un de nos services ou l'une de nos fonctionnalités vous devez lire cette politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que la section spécifique des conditions générales sur le service ou la fonctionnalité concernés. Dans chaque section, vous pourrez voir s'il existe des conditions d'utilisation spécifiques, ou si un traitement spécifique de vos données personnelles est nécessaire.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein des services concernés par la gestion de la relation avec le client et/ou l'utilisateur, ainsi qu'aux prestataires autorisés intervenant pour les besoins du service, dans la limite de leurs attributions respectives.
Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu'utilisateur ou l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles via la plateforme.
L'utilisateur (vous) assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous nous fournissez les données personnelles de tiers, vous serez responsable de les informer et d'obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette politique de confidentialité et relative aux Cookies. Toute perte ou tout dommage causé à la Plateforme, au responsable du traitement ou à tout tiers suite à la communication d'informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d'inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l'utilisateur.
LEUL Menuiseries utilise les données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
1.1 Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur de la plateforme. Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu'utilisateur de la plateforme et de vous donner accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui pourraient être disponibles pour les utilisateurs enregistrés. Ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec l'utilisateur.
1.2 Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que des « push notifications » de l'application, etc. concernant des mises à jour ou des messages d'information sur les fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris des mises à jour de sécurité de la Plateforme, si leur installation s'avère nécessaire ou recommandée. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat et, s'agissant des messages strictement liés à la sécurité de la Plateforme, au respect des obligations légales du responsable du traitement.
1.3 Traiter et gérer vos demandes formulées en utilisant les moyens de contact du service clientèle disponibles en ce qui concerne la Plateforme ou les magasins, showroom ou toute entité de distribution, ainsi que contrôler la qualité de notre service (seulement dans le cas où LEUL Menuiseries dispose d'un magasin, d'un showroom ou toute entité de distribution).
Ce traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et sur l'intérêt légitime de LEUL Menuisieres à améliorer la qualité de ses services. Les données relatives à l'inscription et à la gestion du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables.
Les données relatives aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées, le cas échéant, pendant la durée de prescription applicable. Les données relatives à la prospection ou à un prospect non devenu client sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Lorsque la conservation d'une donnée est imposée par la loi ou nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice, cette donnée est conservée pendant la durée légale correspondante, puis supprimée ou anonymisée.
- Communications commerciales
Newsletter adressée à nos clients actifs
LEUL Menuiseries peut adresser des communications commerciales par voie électronique aux personnes ayant déjà acheté ou souscrit un produit ou un service auprès de LEUL Menuiseries, lorsque ces communications portent sur des produits ou services similaires ou analogues à ceux déjà achetés ou souscrits.
Ces communications peuvent notamment présenter nos produits, services, nouveautés, newsletter et offres commerciales. Elles constituent, lorsqu’elles ont pour finalité de promouvoir nos produits ou services, des communications de prospection commerciale.
LEUL Menuiseries peut également adresser des communications commerciales par le biais de notifications (« push notifications ») depuis son application ou sa Plateforme, lorsque l’utilisateur a préalablement activé les notifications sur son appareil. L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment depuis les paramètres de son appareil ou, le cas échéant, depuis les paramètres de l’application ou de la Plateforme.
Chaque communication commerciale permet à la personne de s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles communications. Toute demande d’opposition est prise en compte afin d’éviter l’envoi de nouvelles sollicitations commerciales.
Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de notre lettre d’information en suivant les instructions fournies dans chacun de nos messages ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Prospection de professionnels
LEUL Menuiseries peut prospecter des professionnels sur leur adresse électronique professionnelle sans recueillir préalablement leur consentement lorsque la prospection est en rapport avec leur activité professionnelle et que LEUL Menuiseries peut légitimement se fonder sur son intérêt légitime.
La personne prospectée est informée de l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale ainsi que, lorsque les données ont été obtenues auprès d’un tiers, de l’origine de ces données, conformément aux obligations d’information applicables.
Chaque communication commerciale permet à la personne de s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles sollicitations, notamment au moyen d’un lien de désinscription. La communication identifie également clairement LEUL Menuiseries comme l’entreprise à l’origine de la prospection.
Lorsque la prospection concerne un particulier, le consentement préalable de la personne est requis.
Le consentement préalable est également requis lorsque la prospection d’une personne physique sur son adresse électronique professionnelle n’est pas en rapport avec son activité professionnelle.
Dans ces situations, aucune communication commerciale électronique n’est adressée avant que le consentement de la personne ait été recueilli conformément aux exigences applicables.
- Droits relatifs à la protection des données
Le responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l'exercice de vos droits. Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément aux dispositions de la disposition européenne RGPD du 25 mai 2018 ; vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, en envoyant un e-mail à contact@leul.fr ou un courrier à l'entreprise LEUL Menuiseries, 4 Rue du Petit Rosé, ZI de Louzy, 79100 Louzy, à l'attention du service en charge de la protection des données, en indiquant le motif de votre demande. Aucune motivation particulière ne sera exigée, sauf lorsque la réglementation applicable le prévoit pour le droit concerné.
Si vous décidez d'exercer ces droits, et si votre adresse e-mail fait partie des données personnelles que vous avez fournies, nous vous demanderons de nous l'indiquer dans votre demande par écrit, en précisant l'adresse e-mail pour laquelle vous souhaitez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Autres utilisations nécessaires de vos données personnelles
Pour atteindre les objectifs indiqués dans cette politique de confidentialité, il peut nous être nécessaire de transmettre ces données personnelles à des catégories déterminées de destinataires, notamment des sociétés tierces intervenant en qualité de prestataires ou partenaires à des fins logistiques, de transport et de livraison, de lutte contre la fraude, de statistiques, de mesure de la satisfaction et de la confiance client, financières, juridiques, judiciaires ou d'analyses marketing. Cette transmission des données personnelles exclut la cession ou la vente des données personnelles à des fins commerciales.
À des fins d'efficacité de service, lesdits partenaires et prestataires peuvent être basés aux États-Unis ou dans d'autres pays ou territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est effectué uniquement dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et sur la base d'un mécanisme de transfert légalement reconnu, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée prévue par les textes en vigueur. À défaut, un tel transfert n'est réalisé que si une dérogation applicable l'autorise, dans les conditions strictes prévues par la réglementation. Des informations complémentaires sur les catégories de destinataires concernées, les pays de destination et les garanties mises en œuvre peuvent être communiquées sur demande.
- Informations sur les Cookies
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