REGLEMENT JEU 50 ANS - ARTIBAT 2023

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

LEUL MENUISERIES, siège du Groupe, 864 801 378 RCS Nantes dont le siège social est situé à 4 rue du petit rosé, ZI de Louzy, 79100 THOUARS France (ci-après dénommée « La Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu 50 ans Artibat 2023 » (ci-après dénommé « Le Jeu ») dont les gagnants seront désignés par tirage au sort selon les conditions définies dans le présent règlement.

Le Jeu se déroulera du mercredi 18 octobre 2023 à 09h00 vendredi 20 octobre 2023 à 18h00.

 ARTICLE 2 – L’OBJET DU JEU

Le Jeu, qui est gratuit et sans obligation d’achat, consiste à remplir le formulaire de participation.

Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort aura lieu dans la semaine suivant la fin du Jeu et désignera les gagnants parmi les participants.

Le joueur (même nom, même prénom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule fois et un lot unique sur toute la durée du Jeu.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET VALIDITE DE PARTICIPATION

3.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non, professionnelle poseur ou installateur de menuiserie extérieure, auprès de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

3.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement ainsi que l'ensemble du personnel de LEUL Menuiseries, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou concubinage).

3.3 Serons disqualifiées, pour participation non valide, les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

3.4  La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

3.5 Ledit règlement est disponible à titre gratuit sur le site internet de LEUL Menuiseries : www.leul.fr 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique ou message privé par la Société Organisatrice dans la semaine suivant la fin du Jeu.

Si un participant ne se manifeste pas dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 5 – PUBLICATION DU NOM DES GAGNANTS

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les noms des gagnants seront publiés dans la semaine suivant la fin du Jeu sur le site Internet de la Société Organisatrice, rubrique actualités sur www.leul.fr

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES LOTS

Les lots à gagner lors du Jeu sont :

• 1 baptême de l’air en montgolfière, valeur 600€
• 2 Smartbox Nouvelle Aquitaine, valeur 119€
• 10 x Coffret de 4 bières La Thouarsaise, valeur 
• 20 x 1 bouteille de Duhomard, valeur 13€
• 5 x 2 verres 50 ans LEUL

ARTICLE 7  – ACHEMINEMENT DES LOTS

Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les quinze (15) jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou transporteur.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident / accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES 

Le Jeu ainsi que le règlement respectent les obligations posées par le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé le règlement général sur la protection des données (le RGPD).

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, société, cp, ville, téléphone, email, nombre salarié, activité, fonction, intérêt, client). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les données collectées seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin du Jeu ou, s’il existe une relation commerciale entre le joueur et la Société Organisatrice, à compter de la fin des relations commerciales avec le joueur.

En application du RGPD, les joueurs disposent des droits de consultation, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LEUL Menuiseries, 4 rue du petit rosé, ZI de Louzy, 79100 THOUARS France ou par mail à accueil@leul.fr.

Les joueurs peuvent également formuler une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, en l’occurrence la CNIL, s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3 place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Tel : 01 53 73 22 22

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, suite à événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

ARTICLE 10 – LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : accueil@leul.fr. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.